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Droit d'auteur et diffusion

Texte introductif

L’article 30 de la loi pour une République numérique d’octobre 2016 permet aux auteurs d’un écrit scientifique publié dans une revue de diffuser librement sur le web la version finale du manuscrit accepté pour publication même après avoir accordé des droits exclusifs à un éditeur. Ce dernier ne peut imposer un délai de diffusion ou embargo supérieur à 6 mois après publication (12 mois pour les SHS). Cela concerne :
  • Les écrits scientifiques issus d’une activité de recherche financée au moins pour moitié par des dotations de l’État, des collectivités territoriales ou des établissements publics, par des subventions d’agences de financement nationales ou par des fonds de l’Union européenne
  • Les articles publiés dans un périodique paraissant au moins une fois par an
Pour en savoir plus, consultez notre fiche synthétique sur la Loi numérique. Art. 30 rédigée par les bibliothécaires de VetAgro Sup.
Ressources
  • L’outil WillO s’appuie sur la loi pour une république numérique. Il permet de connaître les droits et les obligations des chercheurs de diffuser leurs publications en libre accès.
  • Guide d’application de la loi pour une République numérique (article 30) – Écrits scientifiques – Version courte.
  • Je publie, quels sont mes droits ? (2nde édition, 2020, CNRS) Mémo clair et synthétique. Répond aux questions que se posent les auteurs sur leurs droits. Rappelle aussi les spécificités juridiques des archives ouvertes, des logiciels, des images et photos, des cours et des thèses.

Le dépôt d’articles

Open Policy Finder
Pour connaître les politiques des éditeurs et revues scientifiques internationales en matière de dépôt en libre accès des publications. À l’aide d’un code couleur, l’auteur peut connaître pour un éditeur donné, s’il peut ou non mettre en ligne librement son article, et dans quelle version :
>  toute version de son article (vert)
>  seulement la version finale revue par les pairs (bleu)
>  seulement la version originale avant relecture (jaune)
>  aucune version (blanc)

Mir@bel
Pour chaque revue, Mir@bel propose des liens vers le texte intégral en ligne, les sommaires, les résumés ou l’indexation des articles et vous permet de rebondir sur de nombreux sites complémentaires.